Object of the contractEBRD - Support for implementing the environmental and social action plan
Description: Contract notice: EBRD - Support for implementing the environmental and social action plan
Authority Type: Utilities entity
Contact Nature: Services
Procedure: Open procedure
Document: Contract notice
Regulation: European Investment Bank, European Investment Fund, European Bank for Reconstruction and Development
Award criteria: Not specified
CPV code: 45234100, 45310000, 45234115,
CPV Description: Railway construction works.
Electrical installation work.
Railway signalling works.
Ref. de passation de marche: 9416-RFP-49086.
Secteur d'activite: transport..
Numero de projet: 49 436..
Source de financement: BERD..
Type de contrat services de consultants..
Type d'avis demande de propositions..
Date d'emission 3.5.2019..
Date de cloture 4.7.2019 at 11:00 local time..
Clarifications verifier regulierement les clarifications..
Lien vers le dossier de passation du marche: https://www.ebrd.com/work-withus/procurement/p-pn-190503a.html.
Agence d'execution (maitre d'ouvrage):.
Nom de l'entite selectionnant et engageant le consultant en sous-traitance.
.
La personne contact du maitre d'ouvrage: Madame Sihem Chtioui, directeur charge du departement de la gestion du domaine ferroviaire et des affaires foncieres, Societe nationale des chemins de fer tunisiens (SNCFT), gare de Tunis Ville, place Barcelone Tunis RP, 1001, Tunisie.
[email protected].
Description du projet: la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement (la ou la ) a octroye un pret de 160 000 000 EUR a la Societe nationale des chemins de fer tunisiens ( ou le ) pour financer un programme de modernisation du reseau qui comprendra:.
— le doublement de la section terminale de la ligne de chemin de fer electrifiee de la banlieue du Sahel entre Moknine et Mahdia (Ligne 22), .
— la signalisation des gares et des lignes entre les villes de Monastir et Mahdia, y compris l'adaptation et la rehabilitation des installations de signalisation existantes, .
— l'acquisition de 6 rames automotrices electriques ()..
Le reseau de chemins de fer tunisiens (SNCFT) s'etend sur 2 165 km et couvre la plus grande partie du pays. Sur la longueur totale de 2 165 km, 471 km de voies sont a ecartement normal et 1 686 km a ecartement metrique et 8 km a double ecartement..
Le projet comprend les elements suivants:.
a) pour la ligne 22 (Sousse — Mahdia):.
— travaux d'infrastructure et d'electrification afin de doubler la section entre Moknine et Mahdia, .
— travaux de rehabilitation des gares, arrets et locaux techniques, .
— 2 ouvrages de denivellement rail/route afin de supprimer 2 passages a niveau, .
— signalisation de 5 gares et signalisation de la ligne entre Monastir et Mahdia. Y compris l'adaptation, la rehabilitation et/ou le renouvellement des installations de signalisation existantes (systemes d'enclenchement, passages a niveau et systeme de bloc automatique lumineux) entre Sousse Sud et Mahdia, .
— poste de commande centralise), et, .
— acquisition de 6 rames EMU..
b) pour la ligne 6 (Tunis — Kasserine).
— rectification du trace de la ligne entre Bir Mcherga et Sers, .
— Renouvellement de la voie et du ballast (RVB) sur 135 km dissemines sur l'ensemble de la ligne, .
— signalisation de 11 gares et signalisation de la ligne entre Djebel Djeloud et Gaafour, y compris la renovation du faisceau des voies des gares, .
— installation d'equipements de signalisation et integration de certains passages a niveau, .
— confortement des plate-formes et renforcement des ouvrages d'art, et, .
— construction d'une liaison de transmission sur support en fibres optiques entre Jebel Djeloud et Dahmani et entre Salines et Le Kef..
Parmi les principaux impacts sociaux et environnementaux, risques et opportunites que comporte le projet, il convient de citer:.
— les avantages socio-economiques: le projet doit se traduire par des avantages significatifs pour tous et favoriser l'amelioration de la qualite du service, notamment au niveau du service trains de passagers sur l'integralite de la ligne 6, Tunis-Kasserine, de l'augmentation de la frequence et de la fiabilite du trafic sur la ligne 22, entre Moknine et Mahdia, et de la reduction des risques d'accidents aux passages a niveau, remplaces par des passages de denivellement, .
— continuite du service: pour les 2 composantes, le plan doit mettre en œuvre les travaux sans perturbations ou pratiquement sans perturbations du service existant, .
— impacts de la construction: les activites de construction se traduiront par un certain nombre de perturbations temporaires liees aux travaux, notamment en termes de bruit et de poussiere. La SNCFT recrutera des entrepreneurs reputes. Ils ne pourront commencer a travailler qu'apres avoir soumis a la SNCFT un plan relatif a la sante et la securite. Ce plan couvrira les risques en matiere de securite et de sante publique et des travailleurs, .
— impacts sociaux: l'impact social negatif du projet est l'acquisition de terrains..
Necessaire au realignement des chemins de fer existants dans les sections qui ne sont pas adaptees aux trains a grande vitesse. Ces acquisitions de terrain ne seront necessaires que sur la ligne 6. La SNCFT va elaborer un plan d'acquisition de terrains et d'indemnisation au titre des moyens de subsistance, afin de s'assurer que (i) l'ensemble des personnes affectees sont identifiees et indemnisees, et que (ii) les personnes vulnerables sont identifiees et que l'aide necessaire leur est apportee. Par ailleurs, la SNCFT mettra en œuvre un plan d'implication des parties prenantes (ci-apres denomme ) visant a impliquer l'ensemble des parties prenantes concernees d'une facon significative, en particulier avec les communautes pour les questions touchant a la sante et a la securite, .
— impacts sur l'environnement: le projet ne traverse aucun habitat naturel sensible, tel que des zones juridiquement protegees ou reconnues au plan international. Les travailleurs suivront une formation d'initiation afin de s'assurer qu'ils prennent les dispositions necessaires pour proteger les caracteristiques naturelles de la zone du projet..
Les activites d'approvisionnement et de mise en œuvre du projet seront exercees par une unite de mise en œuvre du projet (ci-apres denommee ), creee par la SNCFT, qui nommera un consultant principalement pour: (a) s'assurer que toutes les activites d'approvisionnement relevant du projet sont conduites en pleine conformite avec la politique et les regles de la BERD en matiere de passation de marches (ci-apres denommees ), et pour (b) soutenir l'UMO pendant la mise en œuvre du contrat en apportant, le cas echeant, une collaboration technique..
Description de la mission:.
La SNCFT recherche actuellement un consultant experimente (le ) qui contribuera a la mise en œuvre des principales composantes du plan d'action environnemental et social (ci-apres denomme ) specifiquement elabore pour le projet (PAES appendice 1), tel que presente au tableau de la section 3 ci-apres (la )..
Objectif de la mission:.
— l'objectif de la presente mission est d'aider la SNCFT a elaborer et a ameliorer les resultats environnementaux, sociaux, sanitaires et securitaires dans le cadre de ses operations afin de satisfaire a la Politique environnementale et sociale de la Banque () (2014). Les objectifs specifiques consistent a aider la societe a satisfaire aux exigences du PAES qui feront partie de l'accord de pret signe avec la Banque..
Le consultant accomplira les taches presentees dans le tableau ci-apres:.
— n l'element du PAES: 1.5, .
— tache: elaborer et mettre en œuvre un systeme de gestion pilote E&S..
Description:.
— preparer (pour la certification) un SGES integre certifiable (ISO9001 ISO14001 ISO 26001 and ISO 45001) dans le cadre d'une entite pilote qui est en charge de l'exploitation de la ligne 22 (denommee UABS, ), et, .
— elaborer une feuille de route pour le reste de la SNCFT afin d'elaborer et de mettre en œuvre des systemes de gestion similaires..
N l'element du PAES: 2.1..
Tache: elaborer et mettre en œuvre un programme de formation a la gestion..
Des conflits avec des tiers.
Description:.
— elaborer et mettre en œuvre un programme de formation ciblee sur le personnel de la SNCFT, notamment les membres confrontes aux passagers et aux autres tiers, afin de les aider a gerer les situations conflictuelles, a minimiser le stress et a reduire les risques physiques, .
— identifier les besoins du client, .
— elaborer une strategie visant a s'assurer que la SNCFT peut former tous les membres concernes de sa societe, et, .
— former les formateurs..
N l'element du PAES: 5.1..
Tache: elaborer et mettre en œuvre un plan d'acquisition de terrains et d'indemnisation au titre des moyens de subsistance (ligne 6)..
Description:.
— preparer un plan d'acquisition de terrains et d'indemnisation au titre des moyens de subsistance () conforme au cadre d'acquisition de terrains et d'indemnisation au titre des moyens de subsistance ( qui sera fourni au consultant lors de la selection) du projet, conformement a l'EP5 de la BERD (2014) et d'un commun accord avec le client et la Banque, et, .
— aider a selectionner, recruter et former les travailleurs sociaux qui apporteront leur soutien a la mise en œuvre du PATIMS..
N l'element du PAES: 10.1..
Tache: mettre en œuvre le Plan d'implication des parties prenantes ()..
Description:.
— mettre en œuvre les consultations au niveau des menages liees au processus de reinstallation physique, .
— preparer les brochures d'information des personnes deplacees pour des raisons economiques, conformement au CATIMS, .
— diffuser les informations et entrer en contact avec les personnes affectees par le projet () en s'assurant que les groupes vulnerables sont contactes de facon appropriee, .
— s'assurer que le mecanisme de reclamation est efficacement presente aux parties prenantes, et que.
— le PIIP du projet sera fourni au consultant lors de la selection..
N l'element du PAES: 10.2..
Tache: elaborer et mettre en œuvre un programme de communication externe..
De la societe: description:.
— le programme sera aligne mais pourra aller au-dela d'un plan de communication de la SNCFT et cibler un large eventail de parties prenantes des chemins de fer dans le but de reduire les risques et optimiser les opportunites offertes..
Procedure de selection du consultant: selection a concurrence ouverte en une etape..
Les entreprises ou les groupements d'entreprises interesses sont invites a soumettre une proposition technique et financiere..
Date de debut et duree de la mission: il est prevu que la duree totale de la mission est de 22 mois etales sur la periode de l'implementation du projet..
Estimation du cout de la mission: 250 000 EUR HTVA..
Source de financement: le contrat devrait etre finance par la BERD. La selection et la passation de marche sont soumises a la disponibilite des fonds..
Admissibilite: il n'y a pas de restriction d'admissibilite fondee sur le pays d'origine du consultant..
Conditions de soumission: afin de determiner la capacite et l'experience des consultants souhaitant etre selectionnes, le consultant doit soumettre une proposition conformement a la DDP..
Notes importantes:.
1) la selection se fera normalement parmi les propositions recues en reponse a cette notification uniquement, sur la base des criteres de selection enonces dans la DDP. Le consultant le mieux classe sera selectionne et invite, sous reserve de la disponibilite des fonds;.
2) toutes les mises a jour et les clarifications du present avis de marche et/ou de la DDP seront annoncees comme mises a jour dans cet avis, sans autre notification. En cas de modification de la DDP, les consultants devront telecharger la version mise a jour de la DDP. Les consultants sont tenus de verifier periodiquement l'avis pour les mises a jour. La non prise en compte des mises a jour lors de la preparation de la proposition peut entrainer la disqualification ou des penalites pour les scores de l'evaluation..
Lien vers le dossier de passation du marche..
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