Expired Tender France ICB TOT Ref. 11232351

Contract notice: Smart cards Tender in France - 11232351

Tender notice from France, published on 27 Feb 2017.

Executive Summary

The ACOSS has issued a Tender notice for the procurement of a Contract notice: Smart cards in the France. This Tender notice was published on 27 Feb 2017 and is scheduled to close on 03 Mar 2017, with an estimated Tender value of Refer Document. Interested bidders can access detailed Tender information, eligibility criteria, and complete bidding documents by referencing TOT Ref No. 11232351, while the tender notice number is 041341-2017 and Register on the platform.

Key facts

Summary
Contract notice: Smart cards
TOT Ref. No.
11232351
Document Ref. No.
041341-2017
Country
France
Notice type
Tender
Competition
ICB
Publication date
27 Feb 2017
Bid deadline
03 Mar 2017
EMD
Refer Document
Tender value
Refer Document
Purchaser ownership
-
Financier
Self Financed

CPV classification

Purchaser details

Purchaser contact is for registered users

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Tender details

Object of the contract

Smart cards
Description: Contract notice: Smart cards
Authority Type: Body governed by public law

Contact Nature: Supplies

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 30162000, 30162000, 30162000, 30216200
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Smart cards.  

Magnetic card readers.  

Acquisition de composants cryptographiques pour la branche recouvrement.  

Reference Number : P1637AOODNSI  

Acquisition de composants cryptographiques pour la branche recouvrement.  

NUTS Code : FR  

Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minimum ni montant maximum. Execution par emission de bons de commandes.  

Les declarations, certificats et attestations prevus a l'article 48 du decret n 2016-360 du 25.3.2016:  

A) Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se presente seul ou en groupement et precisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaitre les membres du groupement et sera signee par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations necessaires pour representer ces membres.  

B) Une declaration sur l'honneur, dument datee et signee par la personne habilitee a l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.  

C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononces a cet effet.  

Une declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se refere l'accord-cadre au cours des 3 derniers exercices disponibles.  

Pour obtenir tous les renseignements complementaires qui leur seraient necessaires au cours de leur etude, les candidats devront faire une demande en utilisent les fonctionnalites de la plate-forme de dematerialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complementaires sur le dossier de consultation sont communiques par le pouvoir adjudicateur sur demande des operateurs economiques, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.  

Detail du critere valeur technique:  

Qualite de l'offre sur les fonctions de support et de maintenance (30 %), jugee notamment au travers de:  

-" l'experience et la competence de la societe sur les technologies;  

-" l'organisation de la maintenance et du support correctif;  

-" la qualite de l'organisation du suivi de l'accord-cadre.  

Qualite de l'offre sur les prestations techniques (60 %), jugee notamment au travers de:  

-" la qualite de la maintenance preventive technique et securite;  

-" la qualite des prestations d'expertise et de formation;  

-" la capacite a proposer des evolutions aux elements cryptographiques.  

Delais (10 %).  

Les candidatures et offres devront etre deposees par voie electronique, conformement a l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, aux articles 31 et 42 du decret n 2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrete du 14.12.2009 relatif a la dematerialisation des procedures de passation des marches publics formalises. Le depot de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et meme fichier, pour la procedure .  

Les dossiers remis sur la plate-forme de dematerialisation apres la date et l'heure limites de reception des offres ne seront pas retenus.  

Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers etablis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls; .pdf; .zip  

lorsque le pouvoir adjudicateur detecte dans un document transmis par voie electronique un programme informatique malveillant (virus), il procede selon les modalites fixees dans les arretes vises ci-dessus. Les frais d'acces au reseau et de recours a la signature electronique sont a la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marche, l'offre transmise par voie electronique sera re-materialisee par le pouvoir adjudicateur sous format papier.  

La transmission des documents sur un support physique electronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support materiel) n'est pas autorisee, sauf a titre de copie de sauvegarde du pli depose par voie electronique selon les modalites definies ci-dessous.  

Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallele de leur pli dematerialise, et avant la date limite de remise des offres fixee en premiere page du present document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique electronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scelle comportant la mention lisible .  

Elle pourra etre remise soit contre recepisse du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 a l'adresse suivante: ACOSS -" DIAME -" sous-direction juridique -" 36 rue de Valmy -" 93100 Montreuil. Si elle est envoyee par la poste, elle devra l'etre par pli recommande avec avis de reception postal a l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixees par les arretes vises ci-avant.  
Internet address (URL): http://www.acoss.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

Tender Notice
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Frequently asked questions

The bid deadline for Contract notice: Smart cards was 03 Mar 2017. Bidding is closed.

This tender has been issued by ACOSS in France.

The tender value is not disclosed; please refer to the tender document. EMD / bid security details are provided in the tender document.

This tender is Self Financed

The tender is classified under the following CPV code(s): 30162000 - Smart cards, 30216200 - Magnetic card readers.

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The TendersOnTime reference is 11232351. The purchaser document reference is 041341-2017.

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