Contract notice: Services relating to contaminated Tender - 11493934
Tender notice from France, published on 08 Mar 2017.
Executive Summary
The DREAL Pays de la Loire has issued a Tender notice for the procurement of a Contract notice: Services relating to contaminated soil in the France. This Tender notice was published on 08 Mar 2017 and is scheduled to close on 03 Apr 2017, with an estimated Tender value of Refer Document.
Interested bidders can access detailed Tender information, eligibility criteria, and complete bidding documents by referencing TOT Ref No. 11493934, while the tender notice number is 086282-2017 and Register on the platform.
Key facts
Summary
Contract notice: Services relating to contaminated soil
Services relating to contaminated soil Description: Contract notice: Services relating to contaminated soil Authority Type: Ministry or any other national or federal authority
Contact Nature: Services
Procedure: Open procedure
Document: Contract notice
Regulation: European Union, with participation by GPA countries
Award criteria: The most economic tender
CPV code: 90522000, 90522000, 90522000 More Information ( in Original Language): CPV Description: Services relating to contaminated soil.  
Evacuation, valorisation et/ou traitement des sols pollues- protections acoustiques de la Rn171 chantier des ecrans de Trignac.  
Les prestations concernent:  
NUTS Code : FR511  
Les prestations concernent:  
L'evacuation et le traitement de sols potentiellement pollues issus du chantier des ecrans acoustiques de Trignac (44).  
En particulier, les prestations comprennent:  
-" le chargement des materiaux stockes sur un site proche du chantier a Montoir-de-Bretagne;  
-" le transport des materiaux jusqu'a l'installation de traitement;  
-" la valorisation et/ou le traitement des materiaux.  
La candidat fournira:  
* Les documents et renseignements mentionnes a l'article 48 du decret n 2016-360 du 25.3.2016, a cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 telechargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires -" marches publics).  
* La forme juridique du candidat.  
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.  
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est deposee.  
* Les pouvoirs de la personne habilitee pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas echeant, les habilitations necessaires pour representer les entreprises au stade de la passation du marche.  
Le candidat fournira:  
* Une declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marche, realises au cours des 3 derniers exercices disponibles.  
* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme a l'arrete du 5.1.2016.  
*Pour justifier de ses capacites professionnelles, techniques et financieres, le candidat, meme s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient egalement prises en compte les capacites professionnelles, techniques et financieres d'autres operateurs economiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces operateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En Outre, pour justifier qu'il dispose des capacites des operateurs economiques pour l'execution du marche, le candidat produit un engagement ecrit de ceux-ci.  
* A titre indicatif, les prestations commenceront vers avril -mai 2017.  
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complementaires:  
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.  
* Les documents de consultation sont disponibles par voie electronique sur la plate-forme de dematerialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la reference publique Consult-Pdl-17009-Dmo.  
Conditions de remise des offres ou des candidatures:  
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, par voie electronique ou sur support materiel, par le maitre de l'ouvrage dans le delai fixe pour la remise des offres. Les autres documents sont retournes au candidat sans etre ouverts.  
* Si plusieurs offres electroniques sont successivement transmises par un meme candidat, seule est ouverte la derniere offre recue, l'offre rejetee est effacee des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir ete lue. Le candidat en est informe.  
* La copie de sauvegarde, prevue a l'article 41 III du decret n 2016-360 du 25.3.2016, doit etre placee dans un pli scelle comportant la mention lisible:  
Copie de sauvegarde.  
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait detecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une reparation, le cas echeant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette derniere comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront reputees n'avoir jamais ete recues.  
* Le mode de transmission des offres retenu est l'echange electronique sur la plate-forme de dematerialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique electronique.  
* Dans l'hypothese d'un envoi sur support physique electronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signes electroniquement selon les modalites de l'arrete du 15.6.2012. Un zip signe ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippe, chaque document pour lequel une signature est requise doit etre signe separement.  
* Les offres transmises par echange electronique sur la plate-forme de dematerialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la reference publique Consult-Pdl-17009-Dmo, le seront suivant les modalites precisees dans le reglement de la consultation.   Internet address (URL): http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
The bid deadline for Contract notice: Services relating to contaminated soil was 03 Apr 2017. Bidding is closed.
This tender has been issued by DREAL Pays de la Loire in France.
The tender value is not disclosed; please refer to the tender document. EMD / bid security details are provided in the tender document.
This tender is Self Financed
The tender is classified under the following CPV code(s): 90522000 - Services relating to contaminated soil.
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The TendersOnTime reference is 11493934. The purchaser document reference is 086282-2017.