Expired Tender France ICB TOT Ref. 11389293

Contract notice: Sacks and bags Tender in France - 11389293

Tender notice from France, published on 04 Mar 2017.

Executive Summary

The Assistance publique hopitaux de Paris has issued a Tender notice for the procurement of a Contract notice: Sacks and bags in the France. This Tender notice was published on 04 Mar 2017 and is scheduled to close on 26 Apr 2017, with an estimated Tender value of Refer Document. Interested bidders can access detailed Tender information, eligibility criteria, and complete bidding documents by referencing TOT Ref No. 11389293, while the tender notice number is 082109-2017 and Register on the platform.

Key facts

Summary
Contract notice: Sacks and bags
TOT Ref. No.
11389293
Document Ref. No.
082109-2017
Country
France
Notice type
Tender
Competition
ICB
Publication date
04 Mar 2017
Bid deadline
26 Apr 2017
EMD
Refer Document
Tender value
Refer Document
Purchaser ownership
-
Financier
Self Financed

CPV classification

Purchaser details

Purchaser contact is for registered users

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Tender details

Object of the contract

Sacks and bags
Description: Contract notice: Sacks and bags
Authority Type: Body governed by public law

Contact Nature: Supplies

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 18930000, 18930000, 18930000, 18934000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Sacks and bags.  

Kitbags.  

Achat 17/011.  

Reference Number : 17/011  

Fourniture et livraison d'articles de sacherie, d'emballages ADR et de sacoches isothermes.  

NUTS Code : FR  

Main Site : France pour les besoins des divers hopitaux et des divers sites de l'AP-HP.  

Sacs pour dechets assimilables aux ordures menageres (Daom).  

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandee. Ils sont telechargeables a l'adresse :http://economie.gouv.fr/marches publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dument remplie et signees attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnes de la directive 2014/24/eu et a l'art. 48 du decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux interdictions de soumissionner aux marches publics et qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales. Fournir la declaration du candidat (formulaire Dc2) ou equivalent dument remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2 ou equivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le representant legal de l'entreprise, fournir un document etablissant l'habilitation du signataire. L'Acheteur accepte que le candidat presente sa candidature sous la forme d'un document unique de marche europeen (Dume).  

Fournir la declaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas echeant, le chiffre d'affaires du domaine d'activite faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de creation de l'entreprise ou du debut d'activite de l'operateur economique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Declarations appropriees de banques ou, le cas echeant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les entreprises nouvellement creees peuvent produire tout element factuel et probant permettant de juger de leur capacites financieres, techniques et professionnelles.  

Les documents de consultation sont telechargeables a l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la reference ACHAT 17/011 de la consultation. Les candidatures et les offres seront envoyees preferentiellement sous forme electronique. Toutefois, les offres envoyees sous forme dematerialisees seront acceptees. L'Unite monetaire est l'euro. L'Accord cadre issu de la presente consultation est un accord-cadre a bons de commande au sens des articles 78 et 80 du decret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics. Concernant la mise a disposition des documents de candidatures: Conformement aux dispositions de l'article 53 du decret relatif aux marches publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un systeme electronique de mise a disposition des d'informations administre par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numerique, a condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations necessaires a la consultation de ce systeme ou de cet espace que l'acces a ceux-ci soit gratuit.  

Les offres sont appreciees au moyen de la liste des criteres indiques dans la section II objet, Ii-2 Description.  

La marche a suivre en cas de remise d'echantillons est la meme, que celle-ci ait lieu dans le cadre d'une procedure papier ou d'une procedure par voie electronique. Les echantillons (obligatoires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10) doivent porter obligatoirement le numero et l'intitule de la consultation et etre deposes a:  

ACHAT-CHU de Bicetre -78, rue du General Leclerc- 94 270 le kremlin-bicetre -" cECH -" batiment Portail Des Champs -" porte 75- a l'attention de: Agnes MICHEL- periode de depot des echantillons- jusqu'Au 26/04/2017 de 9h00 a 12h00 et de 14h00 a 16h00. Les articles pour lesquels les echantillons seront juges de qualite inacceptable avec une note inferieure ou egale a 1 sur l'un des items evalues seront declares non conformes.  

La date limite pour poser des questions relatives a la presente consultation est fixee au 12/04/2017.  

Les marches issus de la presente consultation sont conclus pour la periode allant du 01/11/2017 jusqu'au 31/10/2021 eventuellement resiliable sans indemnites a la seule initiative de l'ap-hp a compter du 30/04/2021  

pour l' ensemble des lots, l'assistance Publique -" hopitaux de Paris s'engage sur un montant minimum represente par 80 % du montant de chaque lot valorise au niveau de l'offre du titulaire sur la duree du marche. Le titulaire s'engage sur un montant maximum represente par 200 % du montant de chaque lot valorise au niveau de son offre sur la duree du marche. La presente consultation est lancee sans variante et le candidat doit respecter les definitions du CCTP.  
Internet address (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

Tender Notice
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Frequently asked questions

The bid deadline for Contract notice: Sacks and bags was 26 Apr 2017. Bidding is closed.

This tender has been issued by Assistance publique hopitaux de Paris in France.

The tender value is not disclosed; please refer to the tender document. EMD / bid security details are provided in the tender document.

This tender is Self Financed

The tender is classified under the following CPV code(s): 18930000 - Sacks and bags, 18934000 - Kitbags.

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The TendersOnTime reference is 11389293. The purchaser document reference is 082109-2017.

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