Object of the contract
Regulating and controlling instruments and apparatus
Description: Contract notice: Regulating and controlling instruments and apparatus
Authority Type: Utilities entity
Contact Nature: Supplies
Procedure: Negotiated procedure
Document: Contract notice
Regulation: European Union, with participation by GPA countries
Award criteria: The most economic tender
CPV code: 38570000, 38570000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Regulating and controlling instruments and apparatus.  
Etude et conception d'un outil de test TVM-ODO.  
Reference Number : 00046615  
Le cadre de l'appel d'offre se compose comme suit:  
NUTS Code : FR  
Main Site : Etablissements SNCF sur tout le territoire francais.  
Les offres sont sollicitees en vue: d'un achat.  
Les candidats doivent joindre a leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupee, chacune des pieces exigees ci-apres doit etre transmise par chacun des membres du groupement):  
-" Justifier de l'existence legale de l'entreprise, avec le numero d'immatriculation au Registre du Commerce et des Societes (ou equivalent),  
-" L'imprime DC1 intitule dument complete;  
-" L'imprime DC2 intitule dument complete.  
Ces documents sont a se procurer par internet a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat  
SNCF Mobilites, emet cet avis de marche en son nom et pour son compte.  
Les candidats doivent imperativement remplir le ainsi que fournir les justificatifs demandes dans ce dernier pour en vue d'evaluer la capacite de l'operateur. Le est disponible dans le DCE ci-joint et doit etre complete et joint a la candidature sous le meme format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur.  
SNCF Mobilites, emet cet avis de marche en son nom et pour son compte  
La presente consultation est effectuee dans le cadre de la procedure negociee avec mise en concurrence, objet du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics. Dans le cadre de cette procedure, la negociation n'est pas systematique. Il s'agit d'une eventualite qui peut etre mise en A"uvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.  
L'entite d'achat developpe les consultations en ligne, par voie electronique. Les coordonnees e-mail du representant habilite a soumissionner a la presente consultation sont a mentionner dans le dossier de candidature.  
Toute candidature envoyee par voie electronique doit etre datee et envoyee dans le respect des procedures decrites dans les par un representant du candidat dument habilite. Aucun envoi par e-mail n'est autorise. Le candidat doit etre en mesure de justifier des pouvoirs de son representant sur requete de l'Entite d'Achat.  
Toute candidature electronique ne respectant pas le formalisme pre cite ou envoyee a une autre adresse est rejetee sans etre analysee.  
Pour toute difficulte d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur a:
[email protected] ou 04.26.21.16.01.  
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnees sont reprises au point I.1 du present avis.  
Apres examen des documents, l'Entite d'Achat evalue la capacite du candidat et selectionne les candidats aptes a presenter une offre.  
Le marche sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions generales (CCCG) applicables aux marches de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com -" Entreprises et Collectivites -" Fournisseurs -" Documentation (dans ce document, le terme SNCF designe indifferemment SNCF, SNCF Mobilites, SNCF Reseau).  
La candidature ainsi que tout echange d'informations doivent etre rediges en francais.  
L'examen des variantes est subordonne a la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.  
Internet address (URL): http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche
Directive: Classical Directive (2014/25/EU)