Expired Tender France ICB TOT Ref. 11132791

Contract notice: Portable electric lamps Tender in France - 11132791

Tender notice from France, published on 22 Feb 2017.

Executive Summary

The Prefecture de Police DFCPP BCP has issued a Tender notice for the procurement of a Contract notice: Portable electric lamps in the France. This Tender notice was published on 22 Feb 2017 and is scheduled to close on 21 Mar 2017, with an estimated Tender value of Refer Document. Interested bidders can access detailed Tender information, eligibility criteria, and complete bidding documents by referencing TOT Ref No. 11132791, while the tender notice number is 059418-2017 and Register on the platform.

Key facts

Summary
Contract notice: Portable electric lamps
TOT Ref. No.
11132791
Document Ref. No.
059418-2017
Country
France
Notice type
Tender
Competition
ICB
Publication date
22 Feb 2017
Bid deadline
21 Mar 2017
EMD
Refer Document
Tender value
Refer Document
Purchaser ownership
-
Financier
Self Financed

CPV classification

Purchaser details

Purchaser contact is for registered users

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Tender details

Object of the contract

Portable electric lamps
Description: Contract notice: Portable electric lamps
Authority Type: Ministry or any other national or federal authority

Contact Nature: Supplies

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 31521300, 31521300, 31521300

CPV Description: Portable electric lamps.  

Fourniture de moyens d'eclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de defense et de securite de Paris.  

Reference Number : 16-BCPA-806  

Fourniture de moyens d'eclairage portatifs pour les services relevant du SGAMI de la zone de defense et de securite de Paris.  

NUTS Code : FR10  

Les moyens d'eclairage portatifs peuvent etre utilises de jour comme de nuit, en patrouille comme en operations. Ils peuvent etre utilises, entre autre, pour des besoins d'enquete de police ou lors de controles routiers.  

1) Une lettre de candidature et de designation du mandataire par ses co-traitants completee par une personne habilitee (imprime DC 1 disponible a: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat); 2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitees a engager le candidat: KBIS ou statuts de la societe ainsi qu'une delegation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; 3) Une declaration du candidat completee (imprime DC 2 -" adresse ci -" dessus) accompagnee des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, presentation d'une liste des principales fournitures et services effectuees au cours des trois dernieres annees. Si le candidat se presente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une declaration du candidat (imprime DC 2).  

Tous les elements permettant d'evaluer si le candidat  

dispose des capacites economiques et financieres pour executer les prestations du marches.  

Le paiement des factures s'effectue dans un delai maximum de trente (30) jours a compter de la reception de la  

facture par l'administration, sous reserve d'exigibilite de la creance a cette date. Le defaut de paiement dans les  

delais entraine l'application des interets moratoires. Le taux des interets moratoires est celui du taux d'interet de  

la principale facilite de refinancement applique par la banque centrale europeenne a son operation de refinancement principal la plus recente effectuee avant le premier jour de calendrier du semestre de l'annee civile au cours duquel les interets moratoires ont commence a courir, majore de huit points. Le montant de l'indemnite forfaitaire pour frais de recouvrement est fixe a quarante (40) euros.  

Les Comptables assignataires est: M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du departement de Paris -" site Notre Dame des Victoires -" 16/18 rue Notre Dame des Victoires -" cS 30225 -" 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marche est finance comme suit -" exercices 2016 et suivants: Ministere de l'interieur -" mission securite -" programme 176 et 152. Le DCE peut etre retire gratuitement jusqu'a la date limite de remise des offres selon les modalites de l'article 4.1 du reglement de consultation. Le DCE peut egalement etre consulte et telecharge sur le profil d'acheteur de la Prefecture de police sur la plateforme https//www.marches-publics.gouv.fr, Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de determiner de facon certaine la date et l'heure de reception et d'en garantir la confidentialite. Il en resulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: -" par lettre recommandee avec demande d'ar dans les conditions prevues au reglement de la consultation. Le candidat peut egalement remettre sa reponse par voie electronique, sur le profil d'acheteur a: https//www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidatest invite a prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant a l'article 6 du reglement de la consultation.  

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir dans un delai de deux mois a compter de leur notification. La passation du projet de marche peut faire l'objet d'un recours en refere pre-contractuel avant la signature du contrat conformement aux dispositions reglementaires et legislatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marche, le Tribunal administratif peut etre saisi d'un recours en contestation de la validite du contrat dans un delai de deux mois a compter de la publication de l'avis d'attribution y afferent. Il s'agit d'un accord-cadre sans motant minimum et maximum qui s'execute au fur et a mesure de l'emission de bons de commande. Le montant estimatif renseigne aux rubriques Ii.1.5 et Ii.2 est donne pour une dureeferme de 24 mois a compter de la date de notification.  

Le critere no1 sera analyse au regard des deux sous criteres suivants:  

-" Analyse du bordereau des prix unitaires: 55 points.  

-" analyse des prix du ou des catalogues tarifes: 10 points.  

Le critere no2 sera analyse au regard des 3 sous criteres suivants:  

-" Sous-Critere 1: portee du faisceau lumineux (15 points)  

-" sous-critere 2: autonomie a basse puissance (13 points)  

-" sous-critere 3: Praticite (7 points).  
Internet address (URL): http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

Tender Notice
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France Public Procurement Intelligence

Frequently asked questions

The bid deadline for Contract notice: Portable electric lamps was 21 Mar 2017. Bidding is closed.

This tender has been issued by Prefecture de Police DFCPP BCP in France.

The tender value is not disclosed; please refer to the tender document. EMD / bid security details are provided in the tender document.

This tender is Self Financed

The tender is classified under the following CPV code(s): 31521300 - Portable electric lamps.

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The TendersOnTime reference is 11132791. The purchaser document reference is 059418-2017.

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