Object of the contract
Multi-ply paper and paperboard
Description: Contract notice: Multi-ply paper and paperboard
Authority Type: Body governed by public law
Contact Nature: Supplies
Procedure: Open procedure
Document: Contract notice
Regulation: European Union, with participation by GPA countries
Award criteria: The most economic tender
CPV code: 37823800, 30199000, 22993200, 37823800, 30199000, 22993200
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Multi-ply paper and paperboard.  
Paper stationery and other items.  
Heat-sensitive paper or paperboard.  
Fourniture de bobines de banderoles destinees au gansage de centaines de billets sur machine de tri automatique. (Toshiba FS810 & FS1200).  
Reference Number : BDF2017002  
La banque de France, dans le cadre de sa mission d'emission et d'entretien de la monnaie fiduciaire, est dotee d'un parc de machines de tri de billets de banque de haute capacite. Ces machines de tri sont dotees d'un systeme de gansage de billets par centaines.  
NUTS Code : FR724  
Main Site : La livraison de fournitures a lieu sur le site de Chamalieries de La Banque de France.  
A titre indicatif, la volumetrie annuelle estimee des fournitures est de:  
-" bobines pour billets valides 22 250 en moyenne par an sur 4 ans  
-" bobines pour billets uses 275 en moyenne par an sur 4 ans.  
Declaration concernant le chiffre d'Affaires global (HT) realises au cours des 3 derniers exercices disponibles.  
Le candidat fournit a l'appui de sa candidature, outre les documents exiges au III.1.2 et III.1.3 du present avis:  
I. Une attestation sur l'honneur dument datee et signee justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnes a l'article 45 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en regle au regard des articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapes.  
II. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitees a engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises.  
III. La copie du ou des jugements prononces, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.  
Ces renseignements peuvent etre presentes dans un DC1 et un DC2 disponibles a l'adresse suivante:  
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat  
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandes ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pieces ou informations equivalentes dans l'Etat dans lequel il est etabli. Conformement a l'article 50 du decret relatif aux marches publics, le soumissionnaire doit remettre une traduction en francais des documents rediges dans une autre langue.  
Si le candidat s'appuie sur les capacites d'autres operateurs economiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exiges pour chaque operateur et justifie qu'il disposera de ces capacites pour l'execution du marche.  
Les candidats peuvent telecharger sur la plateforme de dematerialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique action puis le dossier de consultation via le site: https://achats-consultations.banque-france.fr  
Attention: Il est rappele aux candidats que lors du telechargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obliges de s'identifier. Mais s'ils ne procedent pas a cette formalite, ils ne seront pas avertis par la plateforme des eventuelles modifications operes dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les reponses aux questions posees.  
En cas de problemes techniques ou pour toutes eventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnees suivantes:  
Tel: 0 820 20 77 43  
(Pour les pays etrangers: 33 1 76 64 74 02)  
Support ouvert de 9:00 a 19:00 les jours ouvres  
0, 11 EUR les 56 premieres secondes et 0, 12 EUR / min ensuite  
Courriel:
[email protected]  
Chaque candidat est tenu de signaler selon les modalites prevues pour les questions par la presente procedure, les anomalies, erreurs, incoherences, imprecisions ou omissions qui sont susceptibles de le leser dans les documents de la consultation. A defaut de les avoir signalees, les candidats sont reputes admettre que ces eventuelles anomalies, erreurs, incoherences, imprecisions ou omissions ne les ont pas leses dans leur comprehension des exigences et regles de la consultation.  
Internet address (URL): www.banque-france.fr
Directive: Classical Directive (2014/24/EU)