Contract notice: Installation of road lighting Tender - 11393340

Procurement Summary

Country: Belgium

Summary: Contract notice: Installation of road lighting equipment

Deadline: 20 Apr 2017

Posting Date: 04 Mar 2017

Other Information

Notice Type: Tender

TOT Ref.No.: 11393340

Document Ref. No.: 083451-2017

Competition: ICB

Financier: Self Financed

Purchaser Ownership: -

Tender Value: Refer Document

CPV Classification

45316110 - Installation of road lighting equipment
45317000 - Other electrical installation work
50232000 - Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights
50232110 - Commissioning of public lighting installations
34928500 - Street-lighting equipment
66100000 - Banking and investment services
48514000 - Remote access software package
45315300 - Electricity supply installations
31000000 - Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting

Purchaser's Detail

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Tender Details

Object of the contract

Installation of road lighting equipment
Description: Contract notice: Installation of road lighting equipment
Authority Type: Body governed by public law

Contact Nature: Services

Procedure: Negotiated procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 45316110, 45317000, 50232000, 50232110, 34928500, 66100000, 48514000, 45315300, 31000000, 45316110, 45317000, 50232000, 50232110, 34928500, 66100000, 48514000, 45315300, 31000000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Optimisation de la gestion des equipements d'eclairage public du reseau structurant de la Wallonie par la conclusion d'un contrat PPP de conception, de modernisation, de financement, de gestion et de maintenance avec un partenaire prive.  

Installation of road lighting equipment.  

Other electrical installation work.  

Maintenance services of public-lighting installations and traffic lights.  

Commissioning of public lighting installations.  

Street-lighting equipment.  

Banking and investment services.  

Remote access software package.  

Electricity supply installations.  

Electrical machinery, apparatus, equipment and consumables; lighting.  

1. Le present marche est lance par la Societe regionale wallonne de financement complementaire des infrastructures (en abrege: SOFICO). Mettant en A"uvre le de la Wallonie visant a un eclairage intelligent sur les autoroutes et les principales routes wallonnes, il sera passe sous la forme d'un contrat PPP et portera sur la conception, la modernisation, le financement, la gestion et la maintenance des installations et equipements d'eclairage public, aux endroits deja actuellement equipes de l'ensemble du reseau structurant de la Wallonie.  

Dans les conditions a definir dans les documents du marche, le contrat PPP prevoira egalement la possibilite d'y inclure, en cours d'execution du marche, la construction, la gestion et la maintenance d'installations et d'equipements d'eclairage public nouveaux, sur les ou certains troncons supplementaires du reseau structurant de la Wallonie qui ne sont pas actuellement equipes.  

2. Par, on entend les autoroutes, rings, echangeurs et routes nationales definis par l'arrete du Gouvernement wallon du 29 avril 2010, tel que modifie par des arretes du gouvernement de la Region wallonne du 24 avril 2014, 11 juin 2015 et 24 mars 2016.  

Le detail de ces voiries peut etre obtenu par tout operateur economique interesse grace au lien internet suivant: https://wallex.wallonie.be/index.php?mod=voirdoc&script=wallex2&PAGEDYN=indexBelgiqueLex.html&MBID=2015202875. A titre indicatif, le reseau structurant de la Wallonie comporte 875 km d'autoroutes (berme centrale et ring), 350 km d'echangeurs (entree et sorties, abords) et 1500 km de routes nationales.  

Les appareils et outils installes formant actuellement les equipements d'eclairage sur le reseau structurant de la Wallonie, sont globalement les suivants (liste non-exhaustive):  

-" Les cabines haute tension (HT) et armoires basse tension (BT) d'alimentation electrique, ainsi que l'ensemble de leurs composants;  

-" Les luminaires;  

-" Les candelabres;  

-" Les reseaux d'alimentation electriques;  

-" La telegestion de l'eclairage et ses composants.  

A titre indicatif, le patrimoine d'eclairage public, vise ci-dessus, comporte aujourd'hui environ 70 000 supports, 100 000 luminaires et 600 cabines d'alimentation Haute Tension et armoires Basse Tension.  

Le PEREX est le centre de gestion de trafic routier et autoroutier de la Region wallonne, situe a Daussoulx. Il assure en permanence la surveillance et la gestion du trafic routier et autoroutier, ainsi que la surveillance et la gestion de l'etat de fonctionnement des equipements electromecaniques et de telecommunication.  

3. Par le lancement du present marche sous forme de procedure negociee avec publicite, la SOFICO souhaite, une fois le partenaire prive identifie, conclure avec lui un contrat PPP portant sur la conception, la modernisation, le financement, la gestion et la maintenance, avec des objectifs de performance, entre autres, sur les consommations energetiques (sans que la fourniture d'electricite soit, en tant que telle, incluse dans le perimetre du marche).  

Les prestations faisant l'objet du present marche concernent notamment:  

-" La conception et la mise en A"uvre d'un systeme d'eclairage intelligent, pourvu de dispositifs visant a economiser l'energie, dont l'intensite devra etre modulable () selon les circonstances contextuelles telles que par exemple le trafic, l'heure, les conditions meteorologiques, la presence de chantiers ou encore l'accidentologie, et dont le pilotage sera abrite par le centre PEREX;  

-" Le remplacement des luminaires existants par des luminaires LED, le plus rapidement possible et en tout cas durant les 4 premieres annees du marche, en commencant par certains troncons qui seront repris dans les documents du marche;  

-" Si necessaire, la fourniture et le remplacement des supports, en tenant compte des exigences reglementaires en vigueur et des exigences techniques imposees;  

-" La mise en conformite ou le remplacement des cabines d'alimentation electrique, en tenant compte des exigences reglementaires en vigueur et des exigences techniques imposees;  

-" La maintenance et/ou la reconstruction partielle du reseau d'alimentation electrique souterrain et ce, en tenant compte des exigences reglementaires en vigueur et des exigences techniques imposees;  

-" La securisation des supports aux endroits dangereux qui seront determines dans les documents du marche;  

-" La mise en place d'une GTC (Gestion Technique Centralisee) et d'une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistee par Ordinateur) qui permettront de suivre l'evolution du patrimoine d'equipements d'eclairage, tout en etant ouverts a l'integration d'autres equipements electromecaniques, et d'effectuer le pilotage et la maintenance pour une disponibilite optimale des installations. Ces outils seront disponibles au centre PEREX;  

-" Pendant toute la duree du marche (20 ans), toutes les operations de gestion et d'entretien preventif et correctif necessaires au fonctionnement optimal des installations dans le respect des niveaux de performance qui seront imposes;  

-" Le financement de l'ensemble des prestations; l'attributaire sera remunere par des redevances de disponibilite periodiques a partir de la disponibilite. Ces redevances seront fonction du niveau de prestations et performances fournies, et donc susceptibles d'etre corrigees sur la base de reductions de disponibilite, de reductions pour prestation et de points de penalite.  

Le pouvoir adjudicateur se reserve le droit d'adapter ulterieurement cette description. Les offres remises par les candidats selectionnes devront donc se baser sur les indications des documents du marche qui leur seront transmis ulterieurement.  

4. Le marche devra etre deconsolide du budget des administrations publiques de la Region wallonne en vertu des regles du SEC 2010 relatives aux contrats PPP.  

5. La fourniture d'energie en elle-meme ne fait pas partie de l'objet du marche.  

6. Le marche comprendra egalement des exigences destinees a assurer la mise en A"uvre d'une politique d'achat durable. Des clauses environnementales, sociales et/ou ethiques seront definies a cet effet dans les documents de marche.  

Voir les documents du marche.  

Voir les documents du marche.  

Les candidats devront remettre une lettre de candidature unique datee et signee par une personne habilitee a representer le candidat, a savoir l'operateur economique unique ou le consortium. En cas d'un consortium, chaque membre du consortium doit signer cette lettre, sauf si le consortium produit un mandat permettant a un ou plusieurs membres de signer la candidature introduite pour le consortium au nom et pour le compte des autres membres du consortium, cfr point A, h) ci-dessous). En cas de consortium, sa composition et son organisation devront etre expliquees dans la lettre de candidature. Cette lettre reprend egalement l'identification de la personne de contact visee au point III.1.3 ci-dessus.  

A. Renseignements relatifs au candidat:  

Pour chaque candidat et, en cas de consortium, pour chacun de ses membres, les renseignements suivants devront etre fournis:  

a) Denomination;  

b) Statut juridique;  

c) Adresse, numeros de telephone et de telecopieur et adresse electronique;  

d) Noms et fonctions des membres des organes de direction ou de la personne autorisee a representer la societe;  

e) Numero, pays et date d'inscription au registre du commerce et/ou de la profession pertinent; une attestation recente delivree par un organe dument autorise ou une copie certifiee conforme de cette inscription devra etre jointe;  

f) Numero de TVA, le cas echeant;  

g) Extrait de casier judiciaire de la personne qui represente la societe;  

h) La preuve de l'engagement de chaque membre du consortium, pris par l'organe ou la personne habilite(e) a le representer, a participer a la presente procedure et donnant, le cas echeant, mandat au signataire de la candidature introduite pour ce consortium.  

B. Exclusion des candidats  

Les candidats qui se trouveraient dans un des cas d'exclusion vises a l'article 61 de l'arrete royal du 15 juillet 2011 sont exclus de la participation au present marche. Les candidats declarent sur l'honneur, par l'introduction de leur demande de participation, qu'ils ne se trouvent pas dans une situation pouvant donner lieu a l'exclusion de la participation a des marches publics.  

Si le candidat se trouve dans une situation d'exclusion, il fournira des informations completes a ce sujet et exposera pourquoi il estime, malgre tout, pouvoir participer au marche.  

Le candidat joint a sa demande de participation les attestations exigees par les articles 62 et 63 de l'arrete royal du 15 juillet 2011, a savoir les attestations relatives au paiement de ses cotisations de securite sociale et au paiement de ses obligations fiscales relatives a la TVA ainsi qu'a l'impot des societes ou, le cas echeant, l'impot des personnes physiques.  

Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur recueillera lui-meme, via la consultation par voie electronique des banques de donnees federales identifiees comme sources authentiques, les renseignements ou documents relatifs a l'attestation de paiement des cotisations de securite sociale.  

Les autres documents ou renseignements requis en matiere de selection qualitative seront fournis par les soumissionnaires eux-memes.  

Lorsque la demande de participation emane d'un consortium, ce qui precede est valable pour chaque membre du consortium. L'exclusion de l'un des membres du consortium pourra donner lieu a l'exclusion de tout le consortium.  

Si un candidat, en vue de justifier sa capacite economique et financiere et/ou sa capacite technique, se refere a la capacite economique et financiere ou a la capacite technique d'autres entites, les causes d'exclusion s'appliquent egalement a ces entites et le candidat doit egalement fournir la preuve que ces entites ne se trouvent pas dans une des situations d'exclusion precitees par une declaration sur l'honneur emanant de ces entites. Il en va de meme des sous-traitants designes en vue de la coordination de l'une des missions techniques visees au point 1.2 (repris dans l'organigramme du candidat).  

S'il s'avere qu'au cours de la procedure d'attribution, un candidat, un membre d'un consortium ou l'une des entites ou l'un des sous-traitants vises ci-avant vient a se trouver dans une situation pouvant donner lieu a l'exclusion, l'exclusion du candidat pourra toujours etre decidee.  
Internet address (URL): www.sofico.org

Directive: Classical Directive (2004/18/EC)

Documents

 Tender Notice