Contract notice: Geological and geophysical Tender - 11216810
Tender notice from France, published on 25 Feb 2017.
Executive Summary
The Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives has issued a Tender notice for the procurement of a Contract notice: Geological and geophysical instruments in the France. This Tender notice was published on 25 Feb 2017 and is scheduled to close on 27 Mar 2017, with an estimated Tender value of Refer Document.
Interested bidders can access detailed Tender information, eligibility criteria, and complete bidding documents by referencing TOT Ref No. 11216810, while the tender notice number is 071068-2017 and Register on the platform.
Key facts
Summary
Contract notice: Geological and geophysical instruments
Geological and geophysical instruments Description: Contract notice: Geological and geophysical instruments Authority Type: Body governed by public law
Contact Nature: Services
Procedure: Restricted procedure
Document: Contract notice
Regulation: European Union, with participation by GPA countries
Award criteria: The most economic tender
CPV code: 38200000, 38430000, 38200000, 38430000 More Information ( in Original Language): CPV Description: Geological and geophysical instruments.  
Detection and analysis apparatus.  
Assistance documentaire relative a l'exploitation de stations geophysiques.  
Reference Number : G2E-019-17-BN  
Redaction de divers documents relatifs a l'exploitation et au maintien en conditions operationnelles de stations geophysiques.  
NUTS Code : FR104  
Main Site : CEA/DAM/DIF a Bruyeres-le-Chatel (91).  
Les Prestations concernent quatre activites:  
-" redaction de documents techniques decrivant les travaux a mener/realiser pour garantir le bon fonctionnement d'une station de mesure geophysique,  
-" constitution de dossiers techniques decrivant l'architecture et le fonctionnement d'une station geophysique,  
-" redaction de procedures techniques necessaires a l'exploitation des stations,  
-" mise a jour des documents techniques relatifs au suivi metrologique d'equipements et de procedures techniques d'exploitation des stations.  
La candidat fournira a l'appui de sa candidature:  
Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signee par une personne habilitee a engager le candidat ou habilitant le mandataire de 1 groupement a representer le groupement accompagnee d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandees a la page 3 de ce formulaire.  
Le formulaire DC2 (Declaration du candidat individuel ou du membre du groupement).  
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.  
-" lorsque le candidat appartient a un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-a-vis des autres entreprises du groupe,  
-" en cas de groupement momentane d'entreprises, le candidat fournira la convention de groupement ou le projet de convention et une lettre habilitant le mandataire du groupement a representer le groupement.  
Pour l'attribution du marche, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:  
-" en tant que mandataire et en tant que membre de 1 ou plusieurs groupements,  
-" en tant que mandataire et en tant que candidat individuel.  
-" la copie du ou des jugements prononces s'il est en redressement judiciaire ou dans une procedure etrangere equivalente .  
Le candidat peut presenter sa candidature sous la forme de 1 document unique de marche europeen (DUME), en lieu et place des documents mentionnes a l'article 48 du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics, telechargeable a l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.  
Documents a fournir pour l'habilitation:  
Les candidats doivent imperativement fournir:  
-" soit une attestation d'une decision d'habilitation au niveau requis en cours de validite,  
-" soit un dossier de demande d'habilitation dument complete (dossier disponible aupres du BACO du CEA/DAM Ile-de-France -" rappeler les references du present avis,  
-" Adresse: Domaine du Grand Rue -" Bruyeres-le-Chatel -" 91297 Arpajon Cedex.  
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe separee en indiquant la reference suivante sous format papier en original, au BACO (cite supra) avant la date figurant au point IV.3.4.  
Les memes demarches doivent etre engagees pour les entreprises associees, en cas de candidature en Groupement Momentane d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marche.  
Renseignements et formalites necessaires pour evaluer si ces exigences sont remplies:  
-" une declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux similaires a l'objet du marche,  
-" une preuve d'une assurance en cours de validite pour les risques professionnels,  
-" les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernieres annees, des operateurs economiques pour lesquels l'etablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  
-" si le candidat recourt a la sous-traitance, il doit produire les memes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacites de ce sous-traitant pour l'execution du marche, le candidat produit un engagement ecrit de ce sous-traitant.  
Les entreprises nouvellement creees sont autorisees a presenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandes dans le present AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacites financieres et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiques dans le present avis et notamment par la presentation de titres ou de l'experience professionnelle du ou de leurs responsables.  
En application de l'article 39.II du decret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marches publics, afin de proteger la confidentialite de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis a disposition des seuls candidats admis a soumissionner.  
Le present avis et les documents de la consultation peuvent etre retires sur la plateforme de dematerialisation du CEA (Dematao) a l'adresse suivante :https://avis-de-marches.cea.fr.  
Les candidatures pourront etre envoyees par courrier avec la mention a l'adresse suivante:  
Centre CEA/DAM -" Ile-de-France  
DSTG/SG/BACO/G2E -" G2E-17-019-BN  
A l'attention de M. Benoit Naudin -" Bruyeres-le-Chatel -" 91297 Arpajon Cedex.  
Les candidatures seront fournies selon les modalites figurant dans les documents de la consultation.  
Il est egalement possible de s'inscrire sur cette plateforme de dematerialisation afin de repondre de facon electronique en suivant les etapes suivantes qui sont decrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):  
1. Se doter d'un certificat electronique repondant aux specifications indiquees dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique ;  
2. Se connecter a l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ;  
3. Completer le formulaire et valider.  
En application de la loi n 78-17 du 6.1.1978 modifiee relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertes, toute personne dont des donnees personnelles (nom, fonction et numero de telephone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression desdites donnees.  
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier a:  
CEA Saclay -" Direction des achats et des partenaires strategiques -" Batiment 482 -" Point courrier n 70 -" 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.  
Les modifications demandees seront effectuees sous 8 jours a compter de la reception de la demande. Une copie d'ecran demontrant la prise en compte de la demande pourra etre envoyee par courrier au demandeur.   Internet address (URL): http://www.cea.fr
The bid deadline for Contract notice: Geological and geophysical instruments was 27 Mar 2017. Bidding is closed.
This tender has been issued by Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives in France.
The tender value is not disclosed; please refer to the tender document. EMD / bid security details are provided in the tender document.
This tender is Self Financed
The tender is classified under the following CPV code(s): 38200000 - Geological and geophysical instruments, 38430000 - Detection and analysis apparatus.
The tender notice and related documents are listed in the Documents section above. Select a document to view or download it. Please log in or register to access the documents. If you cannot find additional documents in the Documents section, please log in to your account and Send Document Request from your account section.
The TendersOnTime reference is 11216810. The purchaser document reference is 071068-2017.