Contract notice: Water transport services Tender in France - 12112484

Procurement Summary

Country: France

Summary: Contract notice: Water transport services

Deadline: 28 Apr 2017

Posting Date: 31 Mar 2017

Other Information

Notice Type: Tender

TOT Ref.No.: 12112484

Document Ref. No.: 120331-2017

Competition: ICB

Financier: Self Financed

Purchaser Ownership: -

Tender Value: Refer Document

CPV Classification

60600000 - Water transport services
90512000 - Refuse transport services
60100000 - Road transport services
90500000 - Refuse and waste related services

Purchaser's Detail

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Tender Details

Object of the contract

Water transport services
Description: Contract notice: Water transport services
Authority Type: Other

Contact Nature: Services

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 60600000, 60600000, 90512000, 60100000, 90500000, 60600000, 90512000, 60100000, 90500000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Water transport services.  

Refuse transport services.  

Road transport services.  

Refuse and waste related services.  

Halluin -" Sequedin -" transport des dechets menagers et assimiles entre les centres de valorisation organique et energegique.  

Reference Number : 2017-DDM014C  

La presente consultation concerne le transport des dechets menagers et assimiles de Lille Metropole entre le Centre de Valorisation Energetique d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique de Loos-Sequedin.  

NUTS Code : FR301  

Le present accord-cadre concerne le transport des dechets menagers et assimiles de Lille Metropole entre le Centre de Valorisation Energetique d'Halluin et le Centre de Valorisation Organique de Loos-Sequedin.  

-" lettre de candidature permettant d'identifier le candidat et, le cas echeant, les lots sur lesquels il candidate (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprime Dc1);  

-" declaration sur l'honneur visee a l'article 48-i du decret relatif aux marches publics ou regle d'effet equivalent pour les candidats etablis a l'etranger;  

-" renseignements et/ou documents permettant d'apprecier la capacite economique et financiere:  

declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activite faisant l'objet du marche portant sur les 3 derniers exercices disponibles.  

Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activite faisant l'objet du marche portant sur les 3 derniers exercices disponibles.  

Cette procedure fait partie du dispositif (mps) du programme national . Il permet de faciliter l'acces des entreprises aux marches publics en reduisant le nombre d'informations qui leur est demande, et en particulier les informations administratives deja detenues par les administrations de l'etat.  

Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de deposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:  

Soit un pli MPS par voie electronique sur la plateforme de dematerialisation de la Metropole europeenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); seules les entreprises dotees d'un numero SIRET peuvent deposer un pli MPS. Il n'est pas exige de signature electronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marche rematerialise au format papier.  

Soit un depot classique d'offre electronique sur la plateforme de dematerialisation de la Metropole europeenne de Lille (http://lillemetropole.achatpublic.com); il n'est pas exige de signature electronique, seul le candidat retenu sera tenu de signer le marche rematerialise au format papier.  

Soit un pli papier.  

Les modalites de depot des candidatures et des offres sont precisees dans le reglement de la consultation.  

Nota en cas de non utilisation du formulaire MPS :le candidat peut deposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME electronique mais il ne peut pas se limiter a indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacites requises, il doit fournir tous les justificatifs exiges pour la presentation des candidatures. Le DUME doit etre redige en francais.  

Il s'agit d'un accord cadre a bons de commande avec un montant minimal de 2 000 000 EUR HT et un montant maximum de 12 000 000 EUR HT pour la duree du marche qui est fixee a 4 ans.  

Suite de la rubrique :  

Conformement aux articles R541-50 a 54-54 du code de l'environnement, les soumissionnaires devront remettre:  

Une declaration d'exercice de l'activite de collecte et de transport de dechets, deposee aupres du prefet du departement ou se trouve leur siege social ou, a defaut, le domicile du declarant.  

Conformement aux articles R541-55 a R541-58 du code de l'environnement, les soumissionnaires devront remettre:  

Une declaration d'exercice de l'activite de negoce et courtage de dechets deposee aupres du prefet du departement ou se trouve leur siege social ou, a defaut, le domicile du declarant.  

Les criteres de jugement sont les suivants:  

-" le prix 60 %  

-" la valeur technique 40 % decomposee comme suit:  

Description precise et argumentee de l'organisation mise en place pour effectuer les prestations par le candidat: 20 %.  

Description qualitative et quantitative des moyens humains et materiels mis en place par le candidat: 20 %.  

La duree maximale d'execution des bons de commande est d'un (1) an.  

La date previsionnelle de notification du premier bon de commande est le 1.9.2017.  

Le marche s'inscrit dans la demarche mise en oeuvre par la MEL concernant l'utilisation de la commande publique comme levier de l'insertion professionnelle des publics eloignes de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion a realiser pour le marche est 80 heures.  
Internet address (URL): http://www.lillemetropole.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

 Tender Notice