Contract notice: Miscellaneous engineering Tender - 11407063

Procurement Summary

Country: France

Summary: Contract notice: Miscellaneous engineering services

Deadline: 14 Feb 2017

Posting Date: 06 Mar 2017

Other Information

Notice Type: Tender

TOT Ref.No.: 11407063

Document Ref. No.: 017894-2017

Competition: ICB

Financier: Self Financed

Purchaser Ownership: -

Tender Value: Refer Document

CPV Classification

71330000 - Miscellaneous engineering services

Purchaser's Detail

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Tender Details

Object of the contract

Miscellaneous engineering services
Description: Contract notice: Miscellaneous engineering services
Authority Type: Regional or local authority

Contact Nature: Services

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 71330000, 71330000, 71330000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Miscellaneous engineering services.  

Releves et etudes de trafic urbain.  

Reference Number : VA-16-167  

Le present marche a pour objet la realisation d'un releve du trafic routier existant sur le perimetre de la Ville d'Angouleme etendu aux limites de l'agglomeration pour les axes penetrants, d'une etude prospective pour la periode de fermeture (9 mois) pour les travaux du Tunnel de la Gatine avec l'elaboration d'un plan de deviation, pour la periode apres les travaux avec l'elaboration d'un plan de jalonnement dynamique et/ou statique en vue d'informer et de modifier les deplacements des usagers en cas de fermeture imprevue et de securite du tunnel de la Gatine.  

NUTS Code : FR531  

Le marche est decomposee en 3 phases d'etude a executer distinctement, a savoir:  

-" Phase no1: Releve du trafic routier existant avec et sans fermeture du tunnel;  

-" Phase no2: Etude d'impact avec fermeture du tunnel sur le deplacement urbain et le reseau de transport en commun de la STGA a laquelle est joint un plan de deplacement provisoire (deviations) pour la periode de fermeture pour travaux;  

-" Phase no3: Etude de deplacement urbain pour la periode apres les travaux du tunnel avec l'elaboration d'un plan de jalonnement dynamique et/ou statique propre a la gestion des fermetures imprevues de securite du tunnel de la Gatine.  

Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire; Declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (ou formulaire Dc1 version 03/16; Pouvoir de la personne habilitee a engager le candidat et/ou pouvoir des co-traitants dans le cas d'un groupement; Pour justifier des capacites professionnelles, techniques et financieres, les candidats peuvent librement utiliser le formulaire Dc2 version 03/06; Pour justifier des capacites professionnelles, techniques et financieres d'autres operateurs economiques sur lesquels il s'appuie pour presenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet operateur economique que ceux qui lui sont exiges par le pouvoir adjudicateur.  

Declaration concernant le chiffre d'affaires global et le  

chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou  

travaux objet du marche, realises au cours des trois  

derniers exercices disponibles;  

-" declaration appropriee de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.  

Le budget de la collectivite financera les depenses afferentes au marche. Une demande de subvention a ete effectuee aupres du Grandangouleme pour un montant de 20 000 euro(s) (H.T.). Il n'est pas exige de cautionnement ni de retenue de garantie. Le reglement des depenses se fera par mandat administratif dans un delai maximum de 30 jours a compter de la reception de la facture par l'ordonnateur. Conformement a l'article 110 du decret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics, dans le cas ou le marche est superieur a 50 000 euro(s) HT et si le delai d'execution est superieur a deux mois, une avance de 5 % est accordee au titulaire dans les conditions fixees au meme article du decret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marches publics.  

Les criteres relatifs a la candidature sont:  

-" garanties et capacites techniques et financieres;  

-" capacites professionnelles.  

Le dossier de consultation pourra etre telecharge via le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr, demande par telecopie au 05 45 38 60 85, par courriel ([email protected]), par voie postale ou retire sur place a l'adresse indiquee plus haut. Les offres ou les candidatures peuvent etre adresses par voie electronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics.grandangouleme.fr. Les offres ou les candidatures peuvent egalement etre adressees ou deposees sous pli ferme a l'adresse mentionnee plus haut.  
Internet address (URL): http://www.angouleme.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

 Tender Notice