Contract notice: Installation of traffic Tender in France - 11233168

Procurement Summary

Country: France

Summary: Contract notice: Installation of traffic monitoring equipment

Deadline: 06 Mar 2017

Posting Date: 27 Feb 2017

Other Information

Notice Type: Tender

TOT Ref.No.: 11233168

Document Ref. No.: 041842-2017

Competition: ICB

Financier: Self Financed

Purchaser Ownership: -

Tender Value: Refer Document

CPV Classification

45316210 - Installation of traffic monitoring equipment
34920000 - Road equipment
34970000 - Traffic-monitoring equipment
34923000 - Road traffic-control equipment

Purchaser's Detail

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Tender Details

Object of the contract

Installation of traffic monitoring equipment
Description: Contract notice: Installation of traffic monitoring equipment
Authority Type: Regional or local authority

Contact Nature: Services

Procedure: Open procedure

Document: Contract notice

Regulation: European Union, with participation by GPA countries

Award criteria: The most economic tender

CPV code: 45316210, 45316210, 34920000, 34970000, 34923000, 45316210, 34920000, 34970000, 34923000
More Information ( in Original Language):
CPV Description: Installation of traffic monitoring equipment.  

Road equipment.  

Traffic-monitoring equipment.  

Road traffic-control equipment.  

Fourniture, pose, depose, raccordements de materiels de gestion du trafic.  

Reference Number : 2016-EPMD-Trafic  

Afin d'assurer la mission gestion et coordination du trafic, la Metropole Rouen Normandie dispose du PC central qui pilote l'ensemble des equipements de la route (panneaux a messages variables, panneau de jalonnement dynamique, cameras de surveillance du trafic, carrefours a feux etc)  

NUTS Code : FR232  

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.  

Situation juridique et capacites professionnelles, techniques et financieres.  

Chaque candidat aura a produire un dossier complet comprenant les pieces suivantes:  

-" declaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)  

-" copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)  

-" renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnee aux articles L. 5212-1 a L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1).  

Declaration concernant le chiffre d'affaires global realise au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).  

La procedure de passation utilisee est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1, 67 a 68, 78 et 80 du Decret no2016-360 du 25 mars 2016.  

La duree initiale du present accord-cadre est de 12 mois et debutera a compter de la date de notification.  

La duree maximale d'execution des bons de commande sera de 8 mois.  

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang eventuel(s) du marche seront payees dans un delai global de 30 jours a compter de la date de reception des factures ou des demandes de paiement equivalentes.  

L'etablissement d'un devis devra intervenir avant tous les travaux a realiser.  

Aucune clause de garantie financiere ne sera appliquee.  

Sauf renoncement du titulaire porte a l'acte d'engagement, le versement d'une avance de 5 % prevue dans les cas et selon les modalites stipulees dans le CCAP, sera effectue.  

Aucune garantie financiere ne sera demandee au titulaire pour le versement de l'avance.  

Tous les documents remis par les candidats devront etre rediges en Francais. Cette obligation porte egalement sur tous les documents techniques justifiant de la conformite d'un produit a une norme ou d'une marque de qualite non francaise dont l'equivalence est soumise a l'appreciation du maitre d'ouvrage.  

Le critere fait l'objet de sous-ponderations dont le detail est indique au reglement de consultation.  

En cas d'egalite, la priorite sera donnee au critere valeur technique.  

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement a chaque candidat. Il est disponible a l'adresse electronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la reference 2016-epmd-trafic.  

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique electronique n'est autorisee.  

Les offres devront remises selon les prescriptions prevues au reglement de consultation. Les candidats peuvent repondre sous forme dematerialisee.  

Date CAO previsionnelle: 24 mars 2017  

Debut d'execution: des notification.  
Internet address (URL): http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Directive: Classical Directive (2014/24/EU)

Documents

 Tender Notice